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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 mars 2011
relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR : DEVL1102158A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu’il suit pour l’année 2011 :
– redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
– redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.
Art. 2. - Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison
cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de
moitié, soit :
– redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
– redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.
Art. 3. - L’arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 4. - La directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2011.
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER

Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. MACHUREAU

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009
relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
NOR : DEVL1032420A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d’eau ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 janvier 2011,
Arrête :
Art. 1er. − Au tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré entre la
troisième et la quatrième ligne une ligne rédigée comme suit :
ESPÈCES DATES DE FERMETURE
Limicoles :
Barge à queue noire.
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis cendré.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
Vanneau huppé.
31 janvier
Art. 2. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER