Quelle chasse préférez vous?
 
Comment et où chasser?

La chasse est sans doute le loisir soumis au plus grand nombre de lois et de réglement en France, ce qui est tout à fait compréhensible car on utilise une arme à feu et on se doit de gérer la faune et la flore.
Pour chasser il faut avant tout obtenir le permis qui a beaucoup évolué en France.
Voyons ici les conditions pour prétendre à l'examen ainsi que le déroulement de ce dernier.

L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations Départementales et Interdépartementales des chasseurs.

Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs et suivre des séances obligatoires de formations théorique et pratique, avant de passer l'examen du permis de chasser.

Rappel des règles

L'examen du permis de chasser doit obligatoirement être précédé d’une formation théorique et d’une formation pratique assurées par les Fédérations Départementales ou Interdépartementales des Chasseurs.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage convoque ensuite les candidats à l’examen théorique ; s’ils sont reçus, ils sont convoqués à l’examen pratique.

C’est la réussite à l’examen théorique et à l’examen pratique qui permet d’obtenir l’examen du permis de chasser.

L’O.N.C.F.S délivre le certificat de réussite aux épreuves de l’examen du permis de chasser. Ce certificat permet de solliciter un permis de chasser, il est valable deux ans à compter de sa date de délivrance.

Avant 15 ans

Formation théorique - Possible

Formation pratique - Possible

Inscription à l’examen du permis - Possible après formation théorique et pratique obligatoire.

A 15 ans révolus et après

Examen théorique - Possible (15 ans révolus le jour des épreuves) (*)

Examen pratique - Possible

(*) Attention : la durée de validité de l’examen théorique est de 18 mois à compter de la date de    réussite des épreuves.


Où s'inscrire ?

La demande d’inscription à l’examen du permis de chasser est à déposer à la Fédération Départementale des Chasseurs du domicile ou de la résidence du candidat.

La Fédération Départementale vous proposera des dates de formation aux épreuves pratiques et théoriques.

Les coordonnées des Fédérations des Chasseurs.

Comment s'inscrire ?

La Fédération Départementale des Chasseurs, responsable de votre formation, vous remettra un dossier d'inscription.

Ce dossier comporte un formulaire CERFA n°10654*06 intitulé "demande d'inscription à l'examen du permis de chasser".

- CERFA n°10654*06 Cliquer pour consulter ou imprimer

Les pièces à fournir

Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :

  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille à jour)
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat cash correspondant au montant du droit d'examen (16 euros) libellés à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS.
  • Certificat médical attestant que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement.
  • Documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans
    • le candidat a moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n'est à produire
    • le candidat a entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :

      • le certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou une attestation provisoire si le candidat n'a pas encore participé à la journée d'appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité
      ou
      une attestation individuelle d'exemption
      exception : le candidat est une fille née avant le 1er janvier 1983 et n'a aucun justificatif à produire
    • le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande :

      • une attestation de recensement
      ou
      le certificat de participation s'il a déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.

Le coût de l’examen

Il est perçu un droit d’examen de 16 € payable à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS par chèque bancaire ou postal ou mandat cash à joindre à la demande d’inscription.

Le certificat médical

Le certificat médical que le candidat doit produire à sa demande d’inscription, atteste que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R 423-25 du Code de l'environnement.

Les affections médicales et infirmités rendant dangereuse la pratique de la chasse sont les suivantes (article L 423.15-6°) :

1° Toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d'une action de tir à tout moment, précise et sûre ;

2° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l'équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ;

3° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d'appréciation de l'objectif du tir et de son environnement ;

4° Toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.

Le certificat médical est établi par un médecin au choix du candidat.


Vous avez réussi votre examen, vous devez....

    • Convocation à un examen scolaire, universitaire, examen du permis de conduire...
    • Convocation à un examen blanc concernant les mêmes épreuves
    • Pour les candidats en apprentissage, convocation sur la semaine obligatoire d'enseignement au C.F.A.
    • Hospitalisation (candidat, conjoint, enfant)
    • Maladie
    • Accident avant l'examen, accident de trajet
    • Obligations professionnelles :
      • Jour d'embauche / entretien d'embauche
      • Stage ou formation obligatoire de pré embauche
      • Déplacements professionnels
      • Professions particulières (marins, militaires, médecins de garde….)

    • La réussite à l'examen théorique et pratique vous permet d’obtenir un "certificat de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser".

    Ce certificat vous sera remis par l’inspecteur de l’O.N.C.F.S en charge de l’examen du permis de chasser, soyez attentif aux explications qu’il vous donne pour la suite de la procédure. Ces mêmes explications vous auront été rappelées par les formateurs des Fédérations des Chasseurs. En cas de doute, n’hésitez pas à nous poser des questions.

    Le certificat de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser vous permet de solliciter un titre permanent du permis de chasser.

    ATTENTION : la durée de validité de votre certificat de réussite est limitée à deux ans. Passé ce délai, vous serez dans l’obligation de repasser l’examen.

    Votre certificat de réussite est à joindre à la "Demande de permis de chasser"
    (formulaire CERFA n°10801*04) pour obtenir votre titre permanent du permis de chasser.
    Voir Rubrique « Permis de chasser ».

    Vous avez échoué à votre examen, vous devez....

    En cas d’échec aux épreuves théoriques ou aux épreuves pratiques, le candidat doit, pour participer à une nouvelle session, déposer un nouveau dossier d’inscription et repayer le droit d’inscription.

    Rappel : un candidat ne peut être admis à se présenter aux épreuves pratiques qu’après avoir réussi les épreuves théoriques.

    Voir aussi : Cas de force majeure.

    Les cas de force majeure

    Pour l'épreuve pratique, comme pour l'épreuve théorique, des cas de force majeure pourront vous empêcher de vous présenter aux épreuves.

    Ces cas de force majeure sont définis de façon précise. Dans tous les autres cas, votre absence vous obligera à vous réinscrire à l'examen et à repayer vos droits d'inscription.

    La demande de report de convocation aux épreuves de l'examen doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs adéquats. Pour les details, voir avec la Fédération des Chasseurs.

    Vous ne passez pas l'examen, si....

    - Sont dispensées de l’examen du permis de chasser :

    Les détenteurs d’une autorisation délivrée par les affaires maritimes

    Les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement à ces marins, ayant obtenu une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes avant le 1er juillet 1976.

    Les personnes ayant obtenu un permis de chasse, antérieurement au 1er juillet 1976

    Il leur appartient cependant d’apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le " permis de chasse ", en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même.

    A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le Maire de la municipalité où leur a été délivré le permis de chasse avant le 1er juillet 1976.

    Les attestations ainsi délivrées par les Maires ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en Mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.

    Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).

    -Le permis de chasser leur sera délivré à titre gratuit. Pour vos démarches, voir « Rubrique permis de chasser ». (source Site Chasseur de France)

    Une fois le permis obtenu il vous faut valider ce dernier, voici la marche à suivre:

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

  • Votre titre permanent du permis de chasser.
  • Votre document de validation.
  • Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Et si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

Pour en savoir plus consultez notre document Bienvenue à la Chasse en version Française ou Anglaise
Bienvenue à la chasse Hunting in France

Obtenir la validation du permis de chasser

La validation du permis de chasser a longtemps été une course d’obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ».

Aujourd’hui, la quasi-totalité des Fédérations Départementales ou Interdépartementale des Chasseurs proposent de valider, par courrier, voire même par INTERNET à l’exception de la Guadeloupe et de Saint-Pierre et Miquelon.

En règle générale les Fédérations des chasseurs adressent le bon de commande de la validation du permis de chasser aux chasseurs.
Si vous n’avez pas reçu votre bon de commande n’hésitez pas à contacter la Fédération des chasseurs.

Certaines Fédérations des chasseurs proposent de commander et de payer par INTERNET. Cette solution sécurisée peut vous permettre de gagner un temps précieux.

  • Coordonnées des Fédérations validant par INTERNET

Les Fédérations qui ne sont pas encore en guichet unique – Guadeloupe et Saint-Pierre et Miquelon doivent être contactées en direct. Elles vous indiqueront la procédure à suivre.

Saint-Pierre et Miquelon → Boulevard Constant Colmay – B.P. 1324
97500 Saint-Pierre et Miquelon – tél. : 05.08.41.33.46

Guadeloupe → 41 rue Alsace Lorraine
97110 Pointe a Pitre – tél. : 05.90.83.57.80

Les cas particuliers

Non-résidents français ou étrangers :

Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l’examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français : vois ci-dessous « La Souscription d’une Assurance Chasse.

Marins pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs administrativement assimilés.
Pour la pratique de la chasse maritime, ils sont, conformément aux dispositions de l’article L. 423-3 du Code de l’Environnement, dispensés de la validation et de l’adhésion à une Fédération départementale des chasseurs.

Ils peuvent obtenir, sur simple présentation de l’attestation d’assurance, une autorisation qui leur est délivrée gratuitement.

Les différents types de validations

Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

  • LA VALIDATION ANNUELLE

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

La validation annuelle nationale.
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

La validation annuelle départementale.
Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.

  • LA VALIDATION TEMPORAIRE

La validation temporaire peut être nationale ou départementale.
Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.

  • LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION

La validation complémentaire :

  • Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.

  • Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.

Les extensions de validation :

  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.

  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.

  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier

Au plan départemental :

Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce » (ex : Timbre Sanglier) et est exigible des chasseurs concernés.

Le montant de cette participation varie selon les départements.

Au plan national :

La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.

Les règles sont les suivantes pour un chasseur ayant souscrit une validation nationale et chassant le grand gibier :

Je chasse le grand gibier

« Timbre »
Départemental Grand Gibier (sauf exceptions

« Timbre »
National Grand Gibier

Dans mon département de validation uniquement

 Oui Oui

Dans mon département de validation et un ou plusieurs autres départements

 Oui Oui

Uniquement dans les départements autres que mon département de validation

 Non Oui

Le droit local

Il y a une spécificité du droit local applicable dans deux département – Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Les chasseurs doivent acquitter – même lorsqu’ils sont détenteurs d’un permis national grand gibier – un timbre sanglier supplémentaire dont la valeur est déterminée dans chaque département par un Fonds Spécial.

Souscrire une "Assurance Chasse"

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :

  • les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.

  • la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

Perte de la validation du permis de chasser

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations en Guichet Unique sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.

Questions particulières

  • J’ai un permis de chasser étranger, est-ce que je peux pratique la chasse en France ?
    		•

    On distingue deux cas de figure :

    1. Les étrangers non-résidents en France :

    C’est l’article L 423-21 du Code de l’environnement qui s’applique :

    Selon cet article : « L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasse délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables au permis de chasser délivrés en France ».

    Cet article prévoit ainsi que les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français.

    2. Les étrangers résidents en France :

    Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient de se référer notamment à la notion de domicile fiscal. Selon l’article 4 B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

    - elle a son foyer en France
    - elle a son lieu de séjour principal en France
    - elle exerce son activité professionnelle en France
    - elle a le centre de ses intérêts économiques en France

    Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérée comme étant résidente fiscale en France.

    A partir du moment où vous êtes résident français, vous devez obtenir un permis de chasser français qui vous sera délivré à l’issue d’un examen national.

    Vous êtes étranger et vous venez chasser en France :
    Le document Hunting in France vous donnera toutes les informations utiles afin de pouvoir pratique la chasse en toute sérénité.

    • Je suis mineur de moins de 16 ans, puis-je chasser ?

    Pour les mineurs de moins de 16 ans il est possible d’aller à la chasse accompagnée – Voir rubrique.
    Nous rappelons qu’un mineur de moins de 16 ans peut se voir délivrer un titre permanent du permis de chasser mais il n’est pas autorisé à le faire valider avant 16 ans révolus.